Conditions d'Utilisation

Préambule


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions d’utilisation du site internet (ci-après le "site") sur lequel la société Brotteaux Médical, plus amplement désignée à l’article 1 (forme sociale, RCS…), (ci-après "BROTTEAUX MEDICAL" ou « nous ») fournit un service à l'Utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

L’utilisation du site par tout utilisateur est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur y accédant doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation, est présumé en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter sans réserve.

Article 1. Mentions légales
Article 2. Conditions d’Utilisation du Site
Article 3. Propriété Intellectuelle
Article 4. Données Personnelles
Article 5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Article 6. Loi applicable et Juridiction compétente

Article 1. Mentions légales


Le site www.brotteaux-medical.fr est réalisé et géré par la société Brotteaux Médical SAS :
     Brotteaux Médical SAS
     Siège social : ZA La Thuillière
     114 quai du Rhône
     01700 Miribel

Tél. : 04 82 53 06 36

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Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 265 000 euros immatriculée au Registre de commerce des sociétés (RCS) de Bourg en Bresse sous le numéro : 518 958 442
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51895844200031

Responsable du site et de la publication : Olivier COLLY.


BROTTEAUX MEDICAL est une marque déposée à l’I.N.P.I. de Lyon sous le numéro de dossier 10/3715672. Conformément à la réglementation en vigueur, le site www.brotteaux-medical.fr est enregistré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1437997.

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Article 2. Conditions d’Utilisation du Site


BROTTEAUX MEDICAL veille avec le plus grand soin à la qualité du contenu et des données disponibles sur le site, mais ne garantit en aucun cas que les informations soient exactes, complètes ou à jour, ni ne contiennent de virus ou tout autre élément nuisible.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers, sur lesquels BROTTEAUX MEDICAL ne dispose d’aucun moyen de contrôle. BROTTEAUX MEDICAL ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation que l’Utilisateur fera des données accessibles sur le site, communiquées à titre d’information, ainsi que de celles contenues sur les sites partenaires et les dommages éventuels engendrés.

Par ailleurs, toute création de lien hypertexte sur un site tiers pointant vers le site devra faire préalablement l’objet d’un consentement écrit de BROTTEAUX MEDICAL.

L’accès au site pourra être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, d’actualisation ou techniques dépendantes ou indépendantes de la volonté de BROTTEAUX MEDICAL. En aucun cas, BROTTEAUX MEDICAL ne pourra être tenu pour responsable de toute perte, préjudice direct ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du site.

L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites et à respecter la loi française en vigueur, à laquelle le site et son utilisation sont soumis. En cas de violation de ses obligations, l’Utilisateur sera le seul responsable des dommages causés à BROTTEAUX MEDICAL ou à des tiers par son fait, sa négligence ou tout concours au dommage. Dans ce cas, BROTTEAUX MEDICAL se réserve toute action.

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Article 3. Propriété Intellectuelle


Toutes les informations, données, fichiers, films, marques, logos, photographies, illustrations ou bases de données disponibles sur le site sont la propriété exclusive de BROTTEAUX MEDICAL même une fois téléchargés. La reproduction de tous documents accessibles sur le site est uniquement autorisée pour un usage personnel et privé. Pour tout autre usage, notamment à des fins commerciales, l’utilisation, la reproduction ou la représentation de tout ou partie du site est strictement interdite sauf accord express, écrit et préalable de BROTTEAUX MEDICAL.

Toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation de BROTTEAUX MEDICAL constituera un acte illicite de contrefaçon, passible de poursuites pénales.

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Article 4. Données Personnelles


BROTTEAUX MEDICAL collecte des données personnelles relatives à l’Utilisateur. Ces données sont enregistrées dans une base de données interne et pourront être utilisées à des fins statistiques ou pour contacter l’Utilisateur.

Sous réserve de l’acceptation express de l’Utilisateur lors de la création de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de BROTTEAUX MEDICAL, ou toute société affiliée à BROTTEAUX MEDICAL, au maximum 2 communications par mois. A tout moment, l’Utilisateur pourra se désabonner et ne plus recevoir les courriels de BROTTEAUX MEDICAL en cliquant sur le lien correspondant dans les courriels qu’il recevra. BROTTEAUX MEDICAL pourra diffuser les données personnelles de l’Utilisateur à ses partenaires si l’Utilisateur a donné son consentement lors de la création de son compte ou ultérieurement. L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à la communication de ses données à des tiers ou à l’utilisation à des fins promotionnelles par BROTTEAUX MEDICAL lors de son inscription.

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Article 5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation


Les présentes CGU du site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par BROTTEAUX MEDICAL, notamment pour une mise en conformité à toute évolution technique ou légale ou en vue d’amélioration de navigation sur le site. Toute modification d'utilisation du site sera reportée dans les présentes CGU. L’Utilisateur s'engage à cesser toute utilisation du site en cas de désaccord avec les CGU.

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Article 6. Loi applicable et Juridiction compétente


Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française. Tout manquement à l'une de ces règles, et à défaut de solution amiable, entraînera des poursuites judiciaires soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ou le Tribunal de Commerce de Lyon.